Confidentialité

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services fournis par l’Institut de La Haye pour l’innovation juridique («HiiL») aux utilisateurs, ainsi qu’à tous les documents, informations, recommandations et services.

1. Généralités

HiiL apporte le plus grand soin à la compilation et à la maintenance des informations fournies sur le site Web. Cependant, HiiL ne peut garantir que ces informations sont toujours parfaitement exactes, complètes et à jour. Les documents adoptés de l’institut, tels qu’un rapport annuel et le code de conduite, sont juridiquement valables. Les autres informations fournies sur ou par le biais de notre site Web sont donc exclusivement destinées à des informations générales et aucun droit ne peut en être dérivé.

2. Liens de et vers d’autres sites Web

Ce site Web comprend des liens vers des sites Web et des fournisseurs externes. HiiL n’est pas responsable de l’utilisation ou du contenu des sites Web auxquels il est fait référence, ni des fournisseurs liés au site Web de HiiL.

3. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Les droits d’auteur de ce site Web et de toutes les informations qui y figurent appartiennent à HiiL ou à des tiers, qui ont mis ces éléments (visuels) à la disposition de HiiL avec leur consentement. La copie ou la divulgation de matériel visuel dérivé du site Web (et de ses composants) par voie électronique ou autrement sans l’autorisation préalable de HiiL, ne sont pas autorisées.

4. Déclaration de confidentialité

HiiL attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Dans la présente déclaration de confidentialité, nous fournissons des informations relatives à la façon dont nous traitons les données à caractère personnel. Nous mettons tout en œuvre pour protéger votre vie privée et traitons donc les données à caractère personnel avec le plus grand soin. HiiL se conforme aux lois et réglementations applicables, y compris le règlement général sur la protection des données (RGPD), dans tous les cas. Par conséquent:
Vos données à caractère personnel sont traitées conformément aux fins auxquelles elles ont été fournies. Cette fin et le type de données à caractère personnel sont repris dans la présente déclaration de confidentialité.
L’utilisation et/ou le traitement de vos données à caractère personnel restent limités exclusivement aux données qui sont au minimum nécessaires aux fins auxquelles elles sont fournies et/ou traitées.
Des mesures techniques et/ou organisationnelles appropriées ont été prises pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à d’autres parties, sauf si cela est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été fournies.
Nous sommes conscients de vos droits concernant vos données à caractère personnel et nous avons l’intention de vous en informer et de les respecter.
Google Analytics enregistrera votre adresse IP lorsque vous visiterez notre site Web. Par ce moyen, nous mesurons la façon dont notre site Web est utilisé. Google Analytics utilise des cookies et les visiteurs du site Web sont invités à les accepter.

À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel?

HiiL traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes:

  • Pouvoir participer aux activités de HiiL;
  • Pour envoyer des newsletters et invitations;
  • Pour envoyer des e-mails professionnels spécifiques, en fonction du domaine d’activité.

Nous pouvons vous demander les données à caractère personnel suivantes pour les fins susmentionnées:

  • Prénom;
  • Préfixe(s) du nom;
  • Nom;
  • Adresse e-mail;
  • Numéro de téléphone;
  • Titre de fonction et organisation.

Transfert aux tiers

Nous pouvons transférer les données que vous nous fournissez à des tiers si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés.

Délai de conservation

HiiL ne conservera pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins auxquelles elles ont été fournies ou que ce qui est requis par la loi. La participation aux activités sera archivée pour être utilisée dans les activités de suivi convenues et à des fins d’évaluation interne potentielle. HiiL ne conservera pas vos données plus de deux ans.

Sécurité

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre un traitement illicite. Ainsi, nous avons pris les mesures suivantes:

  • Toutes les personnes qui peuvent prendre connaissance de vos données au nom de HiiL sont tenues de les garder confidentielles.
  • Une politique de nom d’utilisateur et de mot de passe est en vigueur sur tous nos systèmes.
  • Des sauvegardes des données à caractère personnel sont effectuées afin de les restaurer en cas d’incidents physiques ou techniques.
  • Nos employés ont été informés de l’importance de la protection des données à caractère personnel.

Nous, HiiL, sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez soumettre des questions à la suite de l’examen de notre déclaration de confidentialité ou des questions plus générales ou si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire via privacy@hiil.org. Vous pouvez également nous contacter à cette adresse si vous souhaitez consulter les données que nous conservons à votre sujet ou les faire corriger ou supprimer.

Plaintes

Veuillez nous contacter si vous avez une plainte quant au traitement de vos données à caractère personnel. Vous conservez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l’Agence néerlandaise de protection des données (DPA), l’autorité de contrôle de la vie privée.

Cookie

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