Le Burkina Faso connaît une réévaluation à l’échelle nationale des besoins de la population en matière de justice, alors que les autorités de transition entament un parcours de 36 mois vers la tenue d’élections démocratiques. Les données révèlent que la population et les entreprises réclament instamment une meilleure réactivité et une efficacité accrue des systèmes de justice. La dernière enquête de HiiL sur les besoins et la satisfaction en matière de justice (JNS) précise les défis et les opportunités relatifs au développement de l’accès à la justice au Burkina Faso.
Points clés de l’enquête sur les besoins et la satisfaction en matière de justice :
- Plus de 6000 personnes représentant les 13 régions du Burkina Faso ont participé à l’enquête nationale.
- 63 % des adultes burkinabè ont expérimenté au moins un problème juridique au cours des quatre dernières années.
- Environ 52 % des problèmes juridiques sont résolus et la grande majorité de ces résolutions sont jugées équitables.
- Toutefois, 15 % des problèmes demeurent en suspens, tandis que dans 32 % des cas, les personnes ont définitivement renoncé à trouver une solution.
- Les hommes et les femmes au Burkina Faso tendent à affronter différents types de problèmes de justice. Les femmes dénoncent un nombre considérablement supérieur de problèmes familiaux, de violence domestique et de problèmes de voisinage. En revanche, les hommes signalent des problèmes significativement plus nombreux dans les domaines foncier et professionnel.
- Les données indiquent que les femmes disposent d’un accès moindre à des personnes tierces neutres susceptibles de les aider à résoudre leurs problèmes juridiques. Ce désavantage implique que les femmes sont moins susceptibles de résoudre leurs problèmes juridiques par rapport aux hommes.
- Lorsqu’ils tâchent de résoudre leurs problèmes juridiques, les Burkinabè recourent massivement à leur réseau personnel pour obtenir de l’aide plutôt qu’aux institutions modernes et aux professionnels du droit communément associés au système judiciaire.
La présente enquête 2022 sur les besoins et la satisfaction en matière de justice auprès de la population générale a été réalisée en face à face et s’inscrit dans le cadre du programme de recherche plus global de HiiL au Burkina Faso. Elle intervient à la suite d’une enquête à faible échelle réalisée en ligne en 2021. Elle accompagne également une enquête parallèle sur les besoins en matière de justice des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, réalisée en partenariat avec le HCR. La présente étude a bénéficié de l’assistance technique du Centre pour la gouvernance démocratique du Burkina Faso.
Investir dans une justice axée sur les personnes
Les personnes et les entreprises exigent un renforcement du système judiciaire et une exécution plus efficace de la justice. Pour y parvenir, il convient d’adopter une approche réfléchie avec des investissements stratégiques. Cela suppose de focaliser l’attention sur les personnes et les résultats qu’elles espèrent, et non sur les institutions et les procédures existantes. Telle est l’essence de la justice axée sur les personnes. HiiL est à l’avant-garde de cette approche novatrice qui se compose de cinq piliers : (1) Travailler à partir de données ; (2) Utiliser des preuves pour promouvoir « ce qui fonctionne » ; (3) Transposer à grande échelle des innovations qui changent les règles du jeu ; (4) Créer un environnement favorable ; et (5) renforcer le mouvement pour réaliser l’ODD 16.3 – l’égalité d’accès à la justice pour tous. Dans l’ensemble, la justice axée sur les personnes stimule les systèmes judiciaires pour leur permettre de réaliser leur potentiel pour la société et l’économie.
« Nous pouvons renforcer les systèmes de justice en accordant la priorité aux personnes et aux résultats dont elles ont besoin. Cette approche conduit à des solutions durables, mais aussi à des avantages sociaux et économiques impressionnants. »
À propos de HiiL L’Institut de La Haye pour l’innovation du droit (HiiL) est une organisation de la société civile engagée dans la réalisation d’une justice axée sur les personnes. Notre mission est de garantir que d’ici 2030, 150 millions de personnes parviennent à prévenir ou à résoudre leurs problèmes de justice les plus urgents. En résumé, nous estimons que la justice doit être abordable, accessible et simple à comprendre. Pour y parvenir, nous œuvrons en partenariat avec des fonctionnaires, des professionnels du secteur de la justice, des entrepreneurs et des investisseurs dans des contextes nationaux stratégiques afin de mettre en œuvre des programmes de justice axés sur les personnes.
En savoir plus:
- Justice Needs in Burkina Faso
- Policy Brief: The promise of people-centred justice
- Policy Brief: Prioritising outcomes to address people’s legal issues
